Diagnostic gratuit · 2 minutes
Six questions pour savoir quel régime correspond à votre projet, et si vous devrez facturer la TVA.
Diagnostic gratuit
Micro-entreprise ou société ?
Six questions pour savoir quel régime correspond à votre projet, et si vous devrez facturer la TVA.
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En deux mots
C’est la première question que se pose toute personne qui crée son activité, et celle sur laquelle on trouve le plus de réponses toutes faites. La vérité est qu’il n’existe pas de bon régime dans l’absolu : il existe un régime adapté à un niveau de chiffre d’affaires, à un niveau de charges, à un projet d’embauche et à une façon de se rémunérer.
Ce test reprend les critères que nous examinons lors d’un premier rendez-vous. Il ne remplace pas ce rendez-vous, il vous permet d’y arriver avec les bonnes questions.
Le vrai point de bascule : vos charges
La micro-entreprise n’est pas un statut, c’est un régime fiscal simplifié. Au lieu de déduire vos dépenses réelles, l’administration applique un abattement forfaitaire à votre chiffre d’affaires. Tant que vos charges restent inférieures à cet abattement, vous êtes gagnant. Dès qu’elles le dépassent — un local, un véhicule, du matériel, de la sous-traitance — vous payez de l’impôt et des cotisations sur un bénéfice que vous n’avez pas réalisé. C’est le calcul que fait ce test.
La TVA n’est pas qu’une question de seuil
Sous le seuil de franchise en base, vous pouvez facturer sans TVA. C’est un avantage commercial face à des particuliers, qui paient le prix affiché. Face à des professionnels, c’est neutre : ils récupèrent la TVA. Dans ce cas, renoncer volontairement à la franchise permet de récupérer la TVA sur vos achats et vos investissements, ce qui est souvent gagnant dès la première année d’équipement.
Changer de régime coûte plus cher que bien choisir
Passer de la micro au réel, ou basculer une entreprise individuelle en société, se fait. Mais cela suppose des formalités, parfois une réévaluation, souvent une année de transition inconfortable. Quand le projet prévoit une croissance, une embauche ou un investissement, il est en général moins coûteux de partir directement sur le bon cadre.
Questions fréquentes
La micro-entreprise et l’auto-entrepreneur, est-ce la même chose ?
Oui. Le terme « auto-entrepreneur » a disparu du droit : on parle de micro-entrepreneur, c’est-à-dire d’un entrepreneur individuel qui relève du régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise.
Peut-on passer de la micro-entreprise à une société ?
Oui, à tout moment. Selon les cas, on crée la société puis on lui apporte ou on lui cède le fonds, ou on cesse l’activité individuelle. Il y a des conséquences fiscales et des formalités : c’est une opération à préparer, pas à improviser.
Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds en cours d’année ?
Le dépassement ne met pas fin au régime immédiatement, des règles de tolérance existent selon le seuil concerné, et les conséquences diffèrent pour la TVA et pour le régime micro. C’est exactement le moment où il faut en parler à votre expert-comptable, avant de subir un rattrapage.
Ce test remplace-t-il un rendez-vous avec un expert-comptable ?
Non. Il traite les critères chiffrés, qui sont objectifs. Il ne traite ni votre protection sociale, ni votre situation familiale et patrimoniale, ni la façon dont vous souhaitez vous rémunérer. Le premier rendez-vous au cabinet est gratuit et sert précisément à cela.
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