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Sept questions pour situer votre entreprise face à la réforme, et savoir ce qu’il reste à faire.

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Facture électronique : êtes-vous prêt ?

Sept questions pour situer votre entreprise face à la réforme, et savoir ce qu’il reste à faire.

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En deux mots

La facturation électronique entre entreprises n’est pas un changement d’outil, c’est un changement de circuit. Vos factures ne partiront plus par courriel : elles transiteront par une plateforme immatriculée, dans un format structuré que la machine sait lire, et certaines données remonteront à l’administration.

Beaucoup de dirigeants pensent être en règle parce qu’ils envoient déjà des PDF. Ce n’est pas le cas. Ce test situe votre entreprise en sept questions et vous dit ce qu’il reste à faire, dans l’ordre.

Recevoir d’abord, émettre ensuite

La réforme distingue deux obligations. Recevoir une facture électronique s’impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans considération de taille. Émettre s’échelonne selon la taille de l’entreprise. Autrement dit, même une entreprise dont l’échéance d’émission est lointaine doit déjà pouvoir recevoir : il suffit qu’un fournisseur soit passé au format électronique.

Un PDF envoyé par courriel n’est pas une facture électronique

C’est le malentendu le plus répandu. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré, lisible par un logiciel, émis et transmis par une plateforme agréée. Un PDF, même signé, même archivé, reste un document destiné à l’œil humain. Il continuera d’exister pour vos clients particuliers, pas pour vos clients professionnels.

La qualité de vos données décide de la difficulté du passage

Dans un circuit électronique, une donnée manquante n’est plus une imprécision : c’est un rejet. Numéro d’identification du client, adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, nature exacte des opérations : ces mentions deviennent bloquantes. Les entreprises dont le fichier clients est propre passent l’échéance sans incident, les autres découvrent leurs anomalies au pire moment.

Ce que nous faisons pour nos clients

Nous auditons votre facturation actuelle, nous vous aidons à choisir une plateforme adaptée à votre volume et à votre logiciel, nous fiabilisons votre fichier clients, et nous testons avec vous un envoi et une réception réels avant l’échéance. Pour les clients dont nous établissons déjà les factures, nous prenons le raccordement à notre charge.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une plateforme de dématérialisation partenaire ?

C’est un opérateur immatriculé par l’administration, chargé d’émettre, de recevoir et de transmettre les factures électroniques ainsi que les données qui doivent remonter à l’administration fiscale. Toute entreprise concernée doit en utiliser une, directement ou via son cabinet comptable.

Puis-je continuer à envoyer mes factures par courriel ?

Vers des clients particuliers, oui. Entre entreprises, non : une fois votre échéance d’émission atteinte, la facture doit passer par une plateforme agréée dans un format structuré. L’email ne sera plus un mode de transmission valable.

Je suis en franchise en base de TVA, suis-je concerné ?

Oui. La franchise en base dispense de facturer la TVA, pas d’être assujetti. Les obligations de réception puis d’émission s’appliquent, ce qui surprend souvent les micro-entrepreneurs.

Combien de temps faut-il pour se mettre en conformité ?

Pour une entreprise qui facture déjà avec un logiciel et dont les données clients sont à jour, quelques semaines. Pour une entreprise qui facture sur tableur, il faut compter le choix et la prise en main d’un outil, la reprise du fichier clients et une période de test : mieux vaut prévoir plusieurs mois.

Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à l’échéance ?

Au-delà des sanctions prévues, le risque immédiat est opérationnel : des factures fournisseurs que vous ne recevez pas, donc que vous ne payez pas, et des factures clients que vous ne pouvez plus émettre, donc des encaissements décalés. C’est votre trésorerie qui encaisse le retard.

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