Simulateur gratuit · 30 secondes

Le montant minimal dû au salarié, selon son ancienneté et son salaire de référence.

Simulateur gratuit

Calcul de l’indemnité légale de licenciement

Le montant minimal dû au salarié, selon son ancienneté et son salaire de référence.

  • 3 données à renseigner, 30 secondes
  • Résultat recalculé en direct
  • Sans inscription

En deux mots

L’indemnité légale de licenciement repose sur deux éléments : le salaire de référence et l’ancienneté. La formule est simple, mais deux pièges se referment souvent : le choix du salaire de référence, et l’existence d’une convention collective plus favorable qui prime sur le calcul légal.

Le salaire de référence se choisit, il ne se subit pas

On retient le montant le plus favorable au salarié entre la moyenne des douze derniers mois et celle des trois derniers. Les primes et gratifications entrent dans le calcul, au prorata lorsqu’elles couvrent une période supérieure au mois. Une prime annuelle versée dans les trois derniers mois ne doit donc pas être comptée en totalité.

La convention collective prime si elle est plus favorable

Le calcul légal est un plancher. Beaucoup de branches prévoient des coefficients supérieurs, parfois majorés selon l’âge ou la catégorie professionnelle. Appliquer le calcul légal sans vérifier la convention expose à un rappel, auquel s’ajoutent souvent des dommages et intérêts.

Ce que l’indemnité ne couvre pas

S’ajoutent le plus souvent l’indemnité compensatrice de préavis lorsque celui-ci n’est pas exécuté, l’indemnité compensatrice de congés payés, et le cas échéant la contrepartie d’une clause de non-concurrence. Le coût total d’un licenciement dépasse donc systématiquement la seule indemnité calculée ici.

Questions fréquentes

À partir de quelle ancienneté l’indemnité est-elle due ?

Huit mois d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables.

L’indemnité est-elle soumise à cotisations ?

L’indemnité légale ou conventionnelle bénéficie d’un régime social et fiscal particulier, dans certaines limites. Au-delà de ces plafonds, la fraction excédentaire est soumise à cotisations. Ce point se vérifie au cas par cas.

Une rupture conventionnelle donne-t-elle droit au même montant ?

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. Elle peut être négociée au-delà, et son régime social et fiscal obéit à des règles propres.

Et en cas de faute grave ?

Le licenciement pour faute grave prive en principe le salarié de l’indemnité de licenciement et du préavis. La qualification de la faute est un terrain de contentieux fréquent : mieux vaut sécuriser la procédure en amont.

Autres simulateurs

Diagnostics

Sur rendez-vous, au cabinet ou en visio

Parlons de votre entreprise.

Réponse sous un jour ouvré Premier rendez-vous gratuit

La Valette-du-Var

Les Espaluns III, 3 rue Berthelot, 83160 La Valette-du-Var

04 94 14 45 40

Sanary-sur-Mer

L’Amphore, 3 rue Joseph Courrau, 83110 Sanary-sur-Mer

04 94 88 18 08

La Valette · lun–ven 8 h 30 – 16 h

Sanary · lun–ven 8 h 30 – 16 h

AppelerTrouver mon outil